BPA: re-qualification RGPD

Cliquez ici pour voir cet email en ligne     Bonjour,   L'équipe BPA, vous adresse tous ses meilleurs voeux pour une année que nous espérons épanouissante et heureuse.   https://www.globalbpa.com/carte-de-voeux-2021/   BPA vient aussi de finaliser la fusion de ses deux systèmes d'information (activité de conseil et activité d'organisme de formation) et ses 5 sites web et plateformes, en un seul hub digital, pour vous offrir une plus grande richesse de contenu.   Dans ce contexte, nous souhaitons requalifier notre nouvelle base de contacts consolidée afin de nous assurer de votre consentement (ou pas), pour recevoir des informations de notre part. Je refuse J'accepte Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Sincèrement.   L'équipe BPA Ce courriel vous est envoyé par BPA (www.globalBPA.com). Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles et de confidentialité et faire valoir vos droits en modifiant les abonnements auxquels vous êtes associés, ou en vous désincrivant totalement de toutes les listes, ou en nous adressant un courrier à dpo@globalBPA.com, ou à l'aide du formulaire de réclamation dédié.‍ BPA‍ dpo@globalbpa.com +33 1 83 64 13 21 Se désinscrire

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Une indigestion de conformité?

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L'expertise compliance pour protéger l'entreprise et ses dirigeants

Une indigestion de conformité?

Est-vous satisfait de votre expérience de client?

Vous êtes un professionnel de la conformité? Chacun de nous est aussi un client. Appréciez-vous: - ces formulaires ou questionnaires épais à remplir? - ces informations que l'on donne de multiples fois? - ces aller-retours incessants pour fournir des justificatifs? - ces processus où la dernière question devient bloquante? - etc.

Replaçons le client au centre de nos attentions

Dans le contexte concurrentiel actuel des services financiers, la fidélisation de la clientèle et l'attraction de nouveaux clients devient stratégique pour les établissements bancaires, financiers, et les compagnies d'assurance. Le client mérite donc toute notre attention, et pas seulement comme un concept dématérialisé auquel on applique des règles, mais comme une personne à satisfaire, même s'il faut la dissuader parfois d'emprunter certains chemins à risque...

La compliance tend à devenir une activité administrative

Nous constatons que la conformité pourrait se caricaturer avec la collecte et l'amoncellement de documentations, qui sont rarement exploitée complètement. Nous constatons aussi que la relation clientèle est loin d'être fluide et que la mise en œuvre des dispositions de protection de la clientèle souffre de l'empilement mécanique d'exigences de natures différentes (LCB-FT, devoir de conseil, RGPD, etc.). Tout devient trop lourd.

Fluidifions la relation avec la clientèle tout en assurant notre conformité.

Une des clés est la notion de parcours client, qui a été mentionnée par l'ACPR lors de sa conférence du 23 Novembre dernier. L'arrivée du digital nous offre une opportunité de transformation de nos habitudes et d'optimisation des processus compliance. Profitons-en, remettons de l'ordre dans nos démarches compliance et optimisons les.

Découvrez nos matinales sur la protection de la clientèle

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Lourde amende pour Goldman Sachs International par la FSA pour manque de contrôle interne et défaut d'information

La filiale londonienne de Goldman Sachs International (GSI) a été condamnée le 9 septembre dernier par la Financial Services Authority (FSA) à une amende de 17.5 millions £ pour essentiellement trois motifs. Premièrement, GSI, institution financière mondial de premier plan, avait manqué à son devoir d'information à l'égard de la FSA. En effet, GSI avait failli aviser la FSA jusqu’au 16 avril dernier que des enquêtes étaient en cours par la Securities and Exchange Commission (SEC) par rapport à un de ses employés. Puis deuxièmement, la FSA reprochait à GSI de ne pas avoir mis en place des systèmes efficaces et un contrôle interne suffisant pour assurer que les informations pertinentes relatives aux investigations par la SEC étaient échangées entre GSI à Londres et GSI aux Etats-Unis. Enfin troisièmement, GSI avait été sanctionné pour manque de vigilance et de diligence en ne prenant pas en compte l’impact potentiel des enquêtes menées par la SEC.

L'AMF précise les contours et la responsabilité des Comités d'Audit

L'AMF publie un rapport pour consultation jusqu'au 2 Juillet 2010, relatif à la mise en oeuvre d'un Comité d'Audit dont l'existence est affirmée par l'ordonnance du 8 décembre 2008 (n°2008-1278) transposant la 8eme directive européenne.(2006/43/CE)


Ce rapport vise à proposer une démarche préciser les modalités concrète de mise en oeuvre, de poser les fondamentaux et d’éviter des pratiques à géométrie variable.

L'AMF lance une consultation sur la mise à jour de son référentiel de gestion des risques et de contrôle interne

L'AMF vient de lancer une consultation, jusqu'au 2 juillet, sur la mise à jour de son cadre de référence publié en 2007 pour refléter les directives européennes qui ont été transposée en droit français

• Le cadre de Référence 

• Le cadre de référence , guide de mise en oeuvre pour les valeurs petites et moyennes

La France sanctionnée par la Cour Européenne de Justice (CEJ)

La France vient d'être condamnée par la Cour Européenne de Justice pour non transposition complète de la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l'application d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée .


Sur le motif de la définition des Personnes Politiquement Exposées (PPE):

La directive 2005/060(3eme directive) complétée par la directive 2006/70 définit les PPE comme suit: "les personnes physques quioccupent ou se sont vu confier une fonction publique importante ainsi que les membres directs de leur famille ou des personnes connues pour leur être étroitement associées"

L'ordonnance du 31 Janvier 2009 (2009-104) transposant la 3ème directive et complétée par le décret 2009-1087 du é septembre 2009, stipule que  les PPE sont "le client ... qui est exposé à des risques particulliers en raison de ses fonctions, est un personne résidant dans un autre pays que la France et qui exerce ou a cessé d'exercé depuis moins d'un an l'une des fonctions suivantes ..."

Alors que le concept de PPE vise à détecter l'argent provenant de la corruption, dont les montages sont souvent trans-nationaux, l'introduction de la notion territoriale introduite dans le décret en limite fortement la portée.