L'AMF précise les contours et la responsabilité des Comités d'Audit

L'AMF publie un rapport pour consultation jusqu'au 2 Juillet 2010, relatif à la mise en oeuvre d'un Comité d'Audit dont l'existence est affirmée par l'ordonnance du 8 décembre 2008 (n°2008-1278) transposant la 8eme directive européenne.(2006/43/CE)


Ce rapport vise à proposer une démarche préciser les modalités concrète de mise en oeuvre, de poser les fondamentaux et d’éviter des pratiques à géométrie variable.